Statuts de l'association

Au cours de l'AG extra-ordinaire du 25 juin 2021, les statuts ont été modifiés.

YOGAmicale
association « loi 1901 »
STATUTS

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : YOGAmicale

ARTICLE 2 – OBJECTIF

Cette association a pour objectif :

• De réunir des personnes autour de la pratique du yoga et de ses valeurs
• De mettre en place des cours collectifs et individuels
• D’organiser des stages, des conférences et/ou des voyages
• De promouvoir l’enseignement et la pratique du yoga

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nissan-Lez-Ensérune au 34, rue Pierre Lacans.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres pratiquants : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association. Ils adhérent aux statuts et participent aux activités. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Membres actifs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts. Ils participent à l’organisation des activités et à la gestion de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé librement par l’adhérent mais qui est supérieur à celles versées par les autres adhérents. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – ADMISSION-ADHÉSION

Aucune formalité n’est exigée pour faire partie de l'association. La participation aux activités et leur règlement, le versement d’un don ou l’engagement en tant que bénévole entraînent, de fait, l’admission dans l’association et confère la qualité d’adhérent.

ARTICLE 7 – PARTENARIAT

L’association peut mettre en place un partenariat avec d’autres associations afin de bénéficier de leur appui, de leur organisation et ou de leurs infrastructures. Ce partenariat pourra nécessiter que les membres de l’association adhèrent aux associations partenaires.

ARTICLE 8 - COTISATIONS

La cotisation annuelle est décidée et son montant fixé par décision de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 9. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou des prestations dont elle a bénéficié ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au bureau.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Le produit de ses activités dans le cadre de la poursuite de son objet social
• Les subventions de l'État, des départements et des communes

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association avec voix consultative ou délibérative selon leur statut (cf. article 5).

Elle se réunit au moins une fois par année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration ou à l’examen de nouvelles candidatures.

Les cotisations pour la saison associative à venir et leur montant sont soumis aux votes.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Aucun quorum n’est exigé. Les décisions s’imposent donc à tous les membres, y compris aux absents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 2 membres minimum et de 5 membres maximum, élus pour 2 années par L'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

• Un président(e)
• Un trésorier(e)

Si besoin est, le Conseil d’Administration pourra élire un secrétaire et un vice-président.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS de frais

Les fonctions au sein du Conseil d’Administration, y compris au sein du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou de leur mission sont remboursés sur justificatifs.

Les enseignants bénévoles intervenant dans l’association peuvent présenter également des notes de frais pour la prise en charge de leur formation continue (enseignement, déplacement et hébergement), leurs déplacements pour assurer les cours et l’équipement nécessaire à leur mission.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Nissan-Lez-Ensérune
le 25 juin 2021

La Présidente                                 LeTrésorier
Christine Deroin                            Marcel Deroin